Engagement 16 : Favoriser l'ouverture des modèles de calcul et des simulateurs de l'État

Institutions porteuses :

  • Secrétariat d'État chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification

Enjeux :

L'ouverture des données appelle rapidement l'ouverture des règles et des modèles qui les produisent, les complètent et fondent la décision publique. Ces algorithmes et modèles sont en effet une puissante ressource pour favoriser des points de vue indépendants, et, quand ils sont ouverts (open source) et maniables à travers des API, pour développer de nombreuses applications.

Description de l'engagement :

  • Étendre l'ouverture des modèles à d'autres champs de l'action publique
    • Continuer à travailler avec les différentes administrations pour les accompagner dans l'ouverture de leurs modèles de calculs et de simulation
  • Produire des simulateurs à partir des modèles ouverts existants
    • Capitaliser sur la plateforme OpenFisca pour l'étendre à d'autres domaines de la législation et proposer des déclinaisons de simulateurs utiles aux citoyens, aux acteurs économiques et aux acteurs publics : par exemple, un modèle de simulation des coûts énergétiques, une extension à la fiscalité locale, aux calculs de retraite…

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Description des résultats :

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Continuer à travailler avec les différentes administrations pour les accompagner dans l'ouverture de leurs modèles de calculs et de simulation. Le ministère des Finances et des Comptes publics a ouvert le code source de son calculateur des impôts. A cette occasion, un hackathon a été organisé par la Direction générale des finances publiques et la mission Etalab les 1er et 2 avril, afin de développer des applications et services concrets à partir du code source et d'encourager les autres ministères à ouvrir leurs codes sources. Cet événement a eu lieu en présence du ministre des Finances et des Comptes publics, du secrétaire d'Etat chargé du Budget et de la secrétariat d'Etat chargé du Numérique. Suivre les résultats du hackathon #CodeImpots. Poursuivre la discussion avec les institutions concernées : des réunions de travail ont notamment débuté avec l'INSEE concernant le simulateur de pensions individuelles. Accompagner l'ouverture du simulateur de la DILA (calculateur de la carte grise) : ouverture prévue en septembre 2016 et organisation d'un hackathon commun DILA/ Etalab sur les simulateurs en novembre. Partiel
Capitaliser sur la plateforme OpenFisca pour l'étendre à d'autres domaines de la législation et proposer des déclinaisons de simulateurs utiles aux citoyens, aux acteurs économiques et aux acteurs publics. Le code source du calculateur impôts est en cours d'intégration dans OpenFisca et la collaboration se poursuit avec la Direction générale des finances publiques afin de tirer parti de cette ouverture. Poursuivre les travaux autour d'OpenFisca. Partiel

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