Engagement 24 : Associer la société civile à la Conférence COP21 et favoriser la transparence sur l'agenda et les négociations

Institutions porteuses :

  • Ministère des Affaires étrangères et du Développement international
  • Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
  • Commission nationale du débat public

Enjeux :

La présidence française de la COP21 visera l'exemplarité dans l'écoute de la société civile. La forte mobilisation des citoyens et des acteurs non-étatiques (collectivités territoriales, secteur privé, ONG, scientifiques, etc.) sur l’enjeu climatique est une priorité.

La transparence sur la préparation de la Conférence et sur son déroulé est un corollaire de l'engagement de la société civile.

Description de l'engagement :

  • Réunir les représentants de la société civile avant chaque réunion informelle de négociation
    • Une première rencontre a été organisée à la veille de la session informelle sur les négociations sur le climat du 6-8 mai 2015, avec la société civile : ONG françaises et internationales, représentants à l'ONU des syndicats… afin d'y présenter les travaux et l'état d'avancement des négociations et d'engager la discussion
    • De nouvelles rencontres auront lieu en marge des prochaines sessions de négociations
  • Réaliser une plateforme participative pour mobiliser la société civile en préparation de la COP 21, qui pourra à terme être étendue à d'autres consultations
    • Entre juin et novembre 2015, élaboration d'une première version, avec pour objectifs de :
      • sensibiliser au dialogue environnemental et aux grands enjeux de la transition énergétique ;
      • mettre en réseau les habitants, collectifs, porteurs de projets, entreprises, collectivités locales et parties prenantes ;
      • faciliter les prises de contact et la coopération sur le moyen terme entre les différents acteurs de la « citoyenneté environnementale », en ligne, notamment ;
      • créer des coopérations décentralisées et une communauté d'acteurs de l'e-citoyenneté environnementale ;
      • recueillir les suggestions et avis des internautes pour permettre le recensement collaboratif des initiatives locales et constituer une large base de données.
    • Développement d'une deuxième version de la plateforme afin de faire vivre la mobilisation citoyenne au-delà de COP 21. Elle pourrait offrir un support aux consultations citoyennes du Ministère de l'écologie et du développement durable et de l'énergie
  • Poursuivre la consultation sur les enjeux du climat afin de donner suite au débat citoyen planétaire du 6 juin 2015, qui a rassemblé plus de 10 000 citoyens de 75 pays

En savoir plus

Description des résultats :

Actions Résultats Prochaines étapes Statut
Réunir les représentants de la société civile avant chaque réunion informelle de négociation. En savoir plus sur le site de la COP21 Complet
Réaliser une plateforme participative pour mobiliser la société civile en préparation de la COP 21, qui pourra à terme être étendue à d'autres consultations. Une plateforme participative a été lancée en prévision de la COP21 : VotreEnergiePourLaFrance.fr. D'autres consultations ont eu lieu : le sénateur écologiste Joël Labbé, avec l'accord du rapporteur Jérôme Bignon, a soumis le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages à consultation avant son passage en séance au Sénat. La consultation a lieu sur la plateforme Parlement & Citoyens. Cette initiative était soutenue par la Ministre. Détailler les résultats de l'initiative VotreEnergiePourLaFrance.fr. Complet
Poursuivre la consultation sur les enjeux du climat afin de donner suite au débat citoyen planétaire du 6 juin 2015, qui a rassemblé plus de 10 000 citoyens de 75 pays. Le débat planétaire citoyen « World Wide Views on Climate and Energy » a été organisé le 6 juin 2015 : 97 débats ont été organisés dans 76 pays. Dans chaque pays, cent citoyens ont participé à une journée d’information et de délibération. Les résultats sont disponibles sur le site officiel de l’opération. Le débat en France a été organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP). Pour faire suite à la consultation, la CNDP a présenté le débat et ses résultats lors de la COP21 en présence de la ministre Ségolène Royal, et lors de Solutions COP21 au Grand Palais. Lors du Sommet mondial du PGO, la CNDP a organisé une table ronde sur la "Participation citoyenne et démocratie mondiale : comment associer les citoyens au respect des engagements pris par les gouvernements dans l’Accord de Paris ? " afin de réfléchir aux meilleurs dispositifs participatifs à mettre en place pour permettre aux citoyens de s’impliquer dans la mise en œuvre des engagements pris par leurs gouvernements. Dans ce cadre, le réseau international des acteurs de la participation « l’Esprit d’Aarhus » a été lancé, permettant de recueillir et de disséminer les bonnes pratiques de démocratie participative à travers le monde. (https://fr.ogpsummit.org/osem/conference/ogp-summit/program/proposal/119) Substantiel

Une belle histoire :

Suite à une consultation du public et des parties prenantes, Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM) a publié la « Charte de la Participation du Public ». L’objectif est de favoriser la mise en œuvre de pratiques exemplaires de participation, en particulier sur les projets et les politiques du climat et de développement durable.

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