Engagement 3 : Accroître la transparence de l'aide publique au développement

Institutions porteuses :

  • Ministère des Affaires étrangères et du Développement international
  • Ministère des Finances et des Comptes publics
  • Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique
  • Agence française du développement

Enjeux :

La transparence de l'aide publique au développement concourt à la bonne gestion des deniers publics et à l'efficacité des projets auprès des populations ciblées. Grâce à la publication des données, aux remontées du terrain et au contrôle de toutes les parties prenantes, il est possible de renforcer l'appropriation des actions de développement par les bénéficiaires, et de lutter contre la corruption. L'approche pédagogique du site transparence-aide.gouv.fr, permet aux citoyens de s'informer sur la destination et l'usage des fonds mobilisés pour l'aide au développement.

La transparence de l'aide publique au développement illustre une démarche de dialogue et de redevabilité. Ouvrir la donnée permet de fluidifier sa circulation entre les administrations et les opérateurs porteurs du sujet, les organisations non gouvernementales (ONG) et les citoyens, et améliorer ainsi le ciblage de cette politique.

Description de l'engagement :

Poursuivre la mise à disposition des données sur l'aide publique au développement grâce à l'extension du périmètre des zones et des types de projets couverts

  • 2015
    • Ouverture en juin par l'AFD des données sur les financements accordés au secteur souverain dans la zone Afrique subsaharienne et Méditerranée
    • Ouverture progressive au deuxième semestre par le MAEDI des données de la zone Afrique (pays à déterminer)
    • Publication des données relatives aux projets du Fonds de solidarité prioritaire (FSP), à l'aide humanitaire, à l'aide alimentaire, aux projets de co-développement, aux actions de la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) et aux projets FSP, sur le portail data.gouv.fr
  • 2016
    • Ouverture progressive par le MAEDI des données des zones Asie-Pacifique et Amérique latine et Caraïbes (pays à déterminer)
    • Ouverture fin juin par l'AFD des données des zones Asie-Pacifique et Amérique latine et Caraïbes (secteur souverain pour l'AFD)
    • Publication par l'AFD et le MAEDI, en données ouvertes au format IITA, des projets portés par les ONG dès le premier euro dans les pays déjà concernés par la publication des données
  • 2017
    • Abaissement par l'AFD et le MAEDI du seuil de publication de 100 000 € à 50 000€ pour tous les projets dans les pays déjà concernés (sauf projets ONG, publiés dès le premier euro)

En savoir plus

Description des résultats :

NB : L'aide publique au développement est partagée entre le MAEDI, la Direction générale du trésor et l'AFD.

Actions Résultats Prochaines étapes Statut
MAEDI Le MAEDI a ouvert des données d'aide au développement dans les pays pauvres prioritaires d'Afrique subsaharienne (16 pays concernés). Début 2016, les données relatives aux FSP, projets de co-développement, aide humanitaire, aide alimentaire et actions de la DAECT pour 2014 ont été publiées sur le site data.gouv.fr. L'aide française aux pays prioritaires est publiée sur le site : transparence-aide.gouv.fr. Pour les engagements 2015, ils seront mis en ligne fin 2016. L'avancement se fait au fur et à mesure : dès que des blocs de données sont prêts, ils sont mis en ligne. Le MAEDI identifie cet engagement comme prioritaire. Accès direct à certains jeux de données : fonds de Solidarité Prioritaire adoptés en 2012, 2013, 2014. Actualisation du site transparence de l’aide pour les 16 PPP et poursuite de l’élargissement de la publication des données à d’autres pays en Afrique (hors PPP) et à d’autres régions (Méditerranée, Asie-Pacifique, Amérique latine et Caraïbes) d’ici la fin de l’année 2016, a minima pour les projets directement mis en œuvre par le MAEDI. Réflexions sur l’opportunité et les modalités pour mutualiser les efforts de transparence en termes d’informations sur les projets en cours faits par les différents acteurs du développement français (finances, affaires étrangères et AFD). Partiel
AFD L'AFD s'est engagée à ouvrir les données de l'aide publique au développement sur la zone Afrique subsaharienne et Méditerranée, Asie, Amérique latine dans un format ouvert à travers l’initiative internationale de transparence de l’aide (IITA) et référencé sur data.gouv.fr. L’AFD a tenu son engagement de rendre publiques en 2015 les données sur les financements accordés au secteur souverain dans la zone Afrique subsaharienne et Méditerranée. Par ailleurs, la publication des informations relatives à l’activité du secteur souverain de l’AFD pour la zone Asie-Pacifique et la zone Amérique latine et Caraïbes est effective depuis janvier 2016. Pour information, voici le lien de l’AFD où sont retracés les projets réalisés en souverain et en cours d’exécution en 2015 : la carte interactive et les informations détaillées L’AFD publiera une série d’évaluations de projets réalisées à partir de 2014, en 2016. L’Agence prévoit d’élargir le champ de publication relatif au projet à son activité non souveraine en 2016-2017. D’une manière générale, l’AFD s’attachera à enrichir son Open Data. Partiel
MFCP/DG Trésor En tant que responsable de la déclaration des données d’APD de la France auprès du Comité d’aide au développement (CAD) l’OCDE et des négociations concernant l’évolution des standards statistiques du CAD, la DG Trésor suit et participe activement aux évolutions et améliorations de la base de données dite SNPC (système de notification des pays créanciers), qui constitue une très importante source de données statistiques relative au développement, complémentaire des autres actions de transparence sur les données. En effet, à la suite des négociations récentes et dès 2017, les membres du CAD seront incités à déclarer les flux (dons, prêts mais également l’ensemble des instruments financiers) en faveur du développement du secteur privé dans les pays en développement (activité de Proparco dans le cas de la France) mais également à renseigner les montants privés mobilisés par les financements publics. Ce développement de la base de données est considérable et la France a activement participé à l’élaboration de ces évolutions en 2015 et 2016. Elargissement des données déclarées au CAD de l’OCDE pleinement effectif en 2017, impliquant une déclaration plus complexe et plus exhaustive de la part des acteurs français, et notamment du groupe AFD, principal opérateur concerné par l’évolution des règles au CAD de l’OCDE. Partiel

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