Engagement 4 : Ouvrir l'accès aux évaluations de politiques publiques et à leurs conclusions

Institutions porteuses :

Secrétariat d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la Simplification

Enjeux :

L'évaluation des politiques publiques aide les décideurs à rendre l'action publique plus pertinente, efficace et efficiente, et contribue à l'information du citoyen. Les enjeux de l'évaluation dépassent ceux de ses protagonistes directs et concernent l'ensemble des citoyens. Toutefois, l'accès à ces différents travaux reste complexe du fait du grand nombre d'acteurs impliqués et de la pluralité des supports de diffusion retenus.

Description de l'engagement :

  • Encourager l'ensemble des acteurs de l'évaluation à mettre à disposition leurs travaux dans l'observatoire de l'évaluation des politiques publiques pour améliorer son exhaustivité, faciliter les recherches dans l'observatoire (accès par mot clé, etc.)
    • Rendre accessible à tous l'Observatoire de l'évaluation des politiques publiques, base documentaire de référencement des évaluations de politiques publiques
    • Systématiser la publication des évaluations de politiques publiques lancées dans le cadre de la modernisation de l'action publique (hors empêchement juridique)
  • Systématiser et enrichir la participation citoyenne dans les évaluations coordonnées par le SGMAP, par exemple à travers des enquêtes d'opinion, des ateliers de travail, des jurys citoyens, et d'autres formes de participation
  • Améliorer la traçabilité de l'impact sur l'action publique des évaluations de politiques publiques lancées dans le cadre de la modernisation de l'action publique

En savoir plus

Description des résultats :

Actions Résultats Prochaines étapes Statut
Encourager l'ensemble des acteurs de l'évaluation à mettre à disposition leurs travaux dans l'observatoire de l'évaluation des politiques publiques pour améliorer son exhaustivité, faciliter les recherches dans l'observatoire (accès par mot clé, etc.). Rendre accessible à tous l’Observatoire de l’évaluation des politiques publiques, base documentaire de référencement des évaluations de politiques publiques L'observatoire de l'évaluation des politiques publiques (OEPP) recense aujourd'hui 2200 documents, accessibles par 6 clés de tri possibles (intitulé, année, thématique, échelle territoriale, territoire, commanditaire). L'OEPP est accessible à tous et gratuitement. Substantiel
Systématiser la publication des évaluations de politiques publiques lancées dans le cadre de la modernisation de l’action publique (hors empêchement juridique). Un espace en ligne dédié au suivi des évaluations des politiques publiques a été créé. Cet espace permet de suivre l'état d'avancement de toutes les évaluations ainsi que tous les documents qui leur sont rattachés (lettre de mission, fiche de cadrage, rapports d'évaluation - 51 rapports ont été d'ores et déjà publiés - , rapports de consultation des usagers). 77 % des rapports d'évaluation ont déjà été publiés et plusieurs rapports issus d'EPP récemment terminées seront prochainement disponibles. Définir une métrique sur les documents et leur consultation en ligne. Publier un jeu de données sur data.gouv.fr mis à jour régulièrement listant les évaluations de politiques publiques réalisées dans le cadre de la MAP et répertoriant leur suivi ainsi que les rapports publiés. Substantiel
Systématiser et enrichir la participation citoyenne dans les évaluations coordonnées par le SGMAP, par exemple à travers des enquêtes d’opinion, des ateliers de travail, des jurys citoyens, et d’autres formes de participation. Toutes les évaluations de politiques publiques sont désormais examinées sous l'angle de la participation citoyenne et les ministères commanditaires sont systématiquement sensibilisés sur ce point ; des consultations sont lancées chaque fois que leur apport attendu le justifie. Des ateliers citoyens sont proposés et une expérimentation est en cours sur une EPP(voir engagement 13). Généraliser les nouveaux dispositifs de participation citoyenne (ateliers citoyens) et élargir cette participation à la co-construction de scénarios (proposition d'une expérimentation avec le CESE) Partiel
Améliorer la traçabilité de l’impact sur l’action publique des évaluations de politiques publiques lancées dans le cadre de la modernisation de l’action publique. Comme il s’y était engagé en mai 2016, le SGMAP a commandité une évaluation externe de sa démarche globale d’évaluation des politiques publiques. Confiée à un groupement externemixte de consultants et d’universitaires (KPMG-Quadrant-Liep Sciences-Po), cette « méta-évaluation », qui s’est échelonnée de juillet à décembre 2016, a permis d’éclairer la démarche mise en œuvre depuis 2012 sous deux angles complémentaires : la méthode retenue et les résultats obtenus. Le rapport est en attente de finalisation et sera mis en ligne sur le site modernisation.gouv.fr. Élargir la mesure de l'impact à d'autres évaluations de politiques publiques. Substantiel

Contributions associées : #1, #2, #3

results matching ""

    No results matching ""