Engagement 5 : Impliquer davantage les citoyens dans les travaux menés par la Cour des comptes

Institution porteuse :

  • Cour des comptes

Enjeux :

Chargée par la Constitution de porter une appréciation libre, indépendante et collégiale sur l'usage qui est fait des deniers publics, la Cour des comptes est l'une des grandes institutions de la République. Juridiction indépendante, elle se situe à équidistance du Parlement et du gouvernement, auxquels elle porte assistance. Elle joue un rôle essentiel au fonctionnement de notre démocratie et à la modernisation de l'action publique.

L'approfondissement de sa démarche d'ouverture des données publiques, l'encouragement de l'analyse fondée sur la donnée et la plus grande implication des citoyens sur les travaux menés par la Cour des comptes participent à l'engagement de l'institution dans la démarche française de gouvernement ouvert.

Description de l'engagement :

  • Diffuser en open data certaines données collectées lors de contrôles et d'évaluations, ainsi que des données propres aux juridictions financières. La Cour des comptes s'engage à mettre à disposition régulièrement les jeux de données suivants :
    • Les données budgétaires fondant ou ayant fondé l'analyse de l'exécution du budget de l'État
    • À chaque fois que cela sera possible, les données fondant ou ayant fondé les enquêtes thématiques de la Cour
    • Les données fondant ou ayant fondé les travaux concernant les finances locales
    • Certaines données d'activité des juridictions financières, notamment la mise à jour de la liste des publications de la Cour et des moyens des juridictions financières

La Cour des comptes étudiera également, en lien avec les services du Premier ministre, la mise en place d'un portail de données « data.ccomptes.fr », répertorié sur data.gouv.fr, afin de systématiser une stratégie de gestion des données et la démarche d'ouverture des informations publiques.

  • Intéresser davantage le citoyen aux travaux de la Cour des comptes. Cette implication pourrait prendre plusieurs formes :
    • une enquête d'opinion afin de mieux identifier les attentes du citoyen vis-à-vis des travaux de la Cour, sur le fond comme sur la forme
    • un espace contributif permettant une remontée des préoccupations des citoyens

En savoir plus

Description des résultats :

Actions Résultats Prochaines étapes Statut
Diffuser en open data certaines données collectées lors de contrôles et d'évaluations, ainsi que des données propres aux juridictions financières. La Cour des Comptes a publié 18 jeux de données sur data.gouv.fr à la sortie de ses rapports publics thématiques. De nouveaux jeux de données ont été publié le 27 mai 2016 à l'occasion de la #DataSession de la Cour des comptes : les jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016), et les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2013, 2014 et 2015). Voir toutes les données de la Cour des comptes Suivre la mise à disposition régulière de nouveaux jeux de données et leur mise à jour par la Cour des comptes. Complet
Intéresser davantage le citoyen aux travaux de la Cour des comptes La Cour des comptes a organisé les 27 et 28 mai 2016 une "DataSession", hackathon officialisant la publication en open data de nouveaux jeux de données (rapports publiés, jurisprudence, tableaux de chiffres dans les rapports, liste des organismes soumis au contrôle de la Cour des comptes). Des magistrats et rapporteurs de la Cour ont accompagné les porteurs de projets. Un espace contributif a été mis à disposition sur le forum Etalab (https://forum.etalab.gouv.fr/c/agenda/datasession-a-la-cour-des-comptes-27-28-mai-2016) en amont de l'événement. Les participants ont travaillé sur six projets différents, autour de la mise à disposition d'informations claires et utiles pour les citoyens sur les finances publiques, la gestion des collectivités et des établissements publics locaux, la jurisprudence de la Cour des comptes ou le suivi des recommandations des juridictions financières. Les résultats de la DataSession ont été présentés à l'ensemble des personnes de la Cour en assemblée générale et aux citoyens dans le cadre des journées du patrimoine. Enfin, la Cour a accueilli un entrepreneur d'intérêt général en janvier 2017, pour une durée de dix mois. Il travaillera particulièrement sur l'ouverture aux citoyens des travaux des juridictions financières. Organiser une nouvelle DataSession en 2017. En amont, mettre à disposition de nouveaux jeux de données utiles pour les citoyens, au-delà de la mise à disposition systématique des données liées aux rapports publics thématiques. Continuer le travail consistant à mieux impliquer les citoyens dans le travail de la Cour, notamment à l’occasion des « journées du patrimoine » de septembre, conçues à la Cour des comptes comme des « journées citoyennes », et à travers une réflexion intense sur les canaux de communication des juridictions financières, dans le cadre de la refonte globale de leur site internet et des projets innovants conduits par l'entrepreneur d'intérêt général. Substantiel

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