4.1. Tableau récapitulatif

Date de mise à jour : 03/06/2016

Engagement Statut Calendrier
Engagement 1 : Permettre à tous de consulter, de comprendre et de réutiliser les données financières et les décisions des collectivités territoriales Substantiel Conforme
Engagement 2 : Accroître la transparence de la commande publique Partiel Conforme
Engagement 3 : Accroître la transparence de l'aide publique au développement Partiel Retardé
Engagement 4 : Ouvrir l'accès aux évaluations de politiques publiques et à leurs conclusions Partiel Conforme
Engagement 5 : Impliquer davantage les citoyens dans les travaux menés par la Cour des comptes Substantiel Conforme
Engagement 6 : Faciliter l'accès aux données relatives aux obligations de transparence des responsables publics Substantiel Conforme
Engagement 7 : Identifier les bénéficiaires effectifs des entités juridiques enregistrées en France pour lutter efficacement contre le blanchiment Partiel Conforme
Engagement 8 : Renforcer la transparence des paiements et revenus issus des industries extractives Substantiel Retardé
Engagement 9 : Accroître la transparence sur les négociations commerciales internationales Substantiel Conforme
Engagement 10 : Donner aux citoyens de nouveaux moyens de participer à la vie publique en les associant à l'identification de problèmes à résoudre Partiel Retardé
Engagement 11 : Coproduire avec la société civile les registres-clés de données essentielles à la société et à l'économie Partiel Conforme
Engagement 12 : Poursuivre l'ouverture des ressources juridiques et la collaboration avec la société civile autour de l'élaboration de la loi Substantiel Conforme
Engagement 13 : Capitaliser sur les consultations menées et rénover les dispositifs d'expression citoyenne Partiel Conforme
Engagement 14 : Renforcer la médiation et la capacité d'agir des citoyens en matière de justice Substantiel Conforme
Engagement 15 : Renforcer la politique d'ouverture et de circulation des données Susbtantiel Conforme
Engagement 16 : Favoriser l'ouverture des modèles de calcul et des simulateurs de l'État Partiel Conforme
Engagement 17 : Transformer les ressources technologiques de l'État en plateforme ouverte Substantiel Conforme
Engagement 18 : Mieux interagir avec l'usager et améliorer les services publics grâce à l'administration numérique Substantiel Conforme
Engagement 19 : Permettre l'engagement de la société civile en appui de l'École Substantiel Conforme
Engagement 20 : Diversifier le recrutement au sein des institutions publiques Substantiel Conforme
Engagement 21 : Diffuser la culture de l'ouverture, des données et du numérique Partiel Conforme
Engagement 22 : Diffuser l'innovation et approfondir la recherche sur le gouvernement ouvert Partiel Conforme
Engagement 23 : Responsabiliser et protéger les agents publics en matière de prévention des conflits d'intérêts Substantiel Conforme
Engagement 24 : Associer la société civile à la Conférence COP21 et favoriser la transparence sur l'agenda et les négociations Complet Conforme
Engagement 25 : Mettre à disposition des données et des modèles relatifs au climat et au développement durable Susbtantiel voire complet Conforme
Engagement 26 : Engager de nouvelles collaborations avec la société civile afin de développer des solutions innovantes pour répondre aux défis du climat et du développement durable Susbtantiel voire Complet Conforme

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